Décision (UE) 2017/1441 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1441
RattachementDécision (UE) 2017/1441
Versionacte d'origine du 30/06/2017 (CELEX 32017D1441)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2017/1441EUR-Lex →

(1) Par lettre du 23 mai 2016, conformément à l'article 108, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), la Pologne a notifié un régime d'aides pour les producteurs de lait (ci-après le «régime d'aides»).

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