Décision (UE) 2017/1441 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1441
RattachementDécision (UE) 2017/1441
Versionacte d'origine du 30/06/2017 (CELEX 32017D1441)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2017/1441EUR-Lex →

(10) En mars 2015, dans un contexte de faiblesse des prix du lait et de difficultés financières dans le secteur du lait, le règlement (CE) no 595/2004 de la Commission a été modifié par le règlement d'exécution (UE) 2015/517 de la Commission afin d'alléger la charge financière pesant sur les producteurs qui devaient s'acquitter d'un prélèvement sur les excédents lié à l'année contingentaire 2014/2015.

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