Décision (UE) 2017/1441 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1441
RattachementDécision (UE) 2017/1441
Versionacte d'origine du 30/06/2017 (CELEX 32017D1441)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2017/1441EUR-Lex →

(2) La Pologne a fourni des informations complémentaires par lettre du 1er juin 2016. Par lettre du 11 juillet 2016, la Commission a demandé des renseignements complémentaires, que les autorités polonaises lui ont communiqués dans une lettre du 15 juillet 2016.

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