Décision (UE) 2017/1441 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1441
RattachementDécision (UE) 2017/1441
Versionacte d'origine du 30/06/2017 (CELEX 32017D1441)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2017/1441EUR-Lex →

(7) Par lettres des 14 novembre 2016 et 13 janvier 2017, la Commission a demandé à la Pologne de lui fournir des informations complémentaires. La Pologne a répondu à ces demandes par lettre du 20 janvier 2017.

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