Décision d'exécution (PESC) 2017/1458 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/08/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (PESC) 2017/1458
IntituléANNEXE
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2017/1458
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D1458)
RéférenceAnnexe de la décision d'exécution (PESC) 2017/1458EUR-Lex →

1. Le navire ci-après est ajouté à la liste des navires faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe V de la décision (PESC) 2015/1333:

B. Entités

1. Nom: Lynn S

Renseignements complémentaires

Numéro OMI: 8706349. Inscrit sur la liste en application des dispositions des alinéas a) et b) du paragraphe 10 de la résolution 2146 (2014), prorogées et modifiées par le paragraphe 2 de la résolution 2362 (2017) (interdiction de charger, transporter ou décharger; interdiction d'entrer dans des ports). En application des dispositions du paragraphe 11 de la résolution 2146 (2014), l'inscription sur la liste est valable du 2 août au 2 novembre 2017, sauf si le Comité décide de radier le nom du navire désigné avant l'expiration de ce délai, en vertu des dispositions du paragraphe 12 de ladite résolution. État du pavillon: Saint-Vincent-et-les Grenadines. Au 26 juillet 2017, le navire se trouvait dans les eaux internationales, à environ 50 milles marins au sud-est de Chypre.

Aller plus loin

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