(2) Le 2 août 2017, le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies, institué en application de la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies, a approuvé l'ajout d'un navire à la liste des navires faisant l'objet de mesures restrictives.
Décision d'exécution (PESC) 2017/1458 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (PESC) 2017/1458
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2017/1458
Versionacte d'origine du 10/08/2017 (CELEX 32017D1458)
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