Décision (UE) 2017/1470 · Article

Article considérant 106

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1470
RattachementDécision (UE) 2017/1470
Versionacte d'origine du 02/02/2017 (CELEX 32017D1470)
RéférenceConsidérant 106 de la décision (UE) 2017/1470EUR-Lex →

(106) L'OPTILE regroupe 70 entreprises (chiffre 2012) exploitant des services réguliers de transports inscrits au plan de transport de la Région à l'exception de la SNCF et de la RATP. Ses observations ne concernent que les mesures mises en œuvre par la Région.

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