Décision (UE) 2017/1470 · Article

Article considérant 121

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1470
RattachementDécision (UE) 2017/1470
Versionacte d'origine du 02/02/2017 (CELEX 32017D1470)
RéférenceConsidérant 121 de la décision (UE) 2017/1470EUR-Lex →

(121) Par ailleurs, les véhicules destinés au transport urbain de passagers majoritairement debout ne seraient pas selon l'OPTILE utilisables pour des transports occasionnels nécessitant l'emploi d'autocars aménagés pour le transport de passagers assis.

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