(132) La société RATP Développement («RATP Dev») est une filiale de la RATP, établissement public ayant pour activité principale le transport urbain et interurbain de voyageurs par route et rail. Ses observations ne concernent que le dispositif mis en place par la Région et le contrat CT1.
Décision (UE) 2017/1470 · Article
Article considérant 132
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1470
RattachementDécision (UE) 2017/1470
Versionacte d'origine du 02/02/2017 (CELEX 32017D1470)
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