Décision (UE) 2017/1470 · Article

Article considérant 160

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1470
RattachementDécision (UE) 2017/1470
Versionacte d'origine du 02/02/2017 (CELEX 32017D1470)
RéférenceConsidérant 160 de la décision (UE) 2017/1470EUR-Lex →

(160) Transdev a mandaté le cabinet Microeconomix pour analyser trois conventions et leurs avenants, ainsi que les flux financiers associés à celles-ci. Elle présente les principaux résultats et précise que le rapport d'expertise démontre clairement la neutralité du régime de subventions et l'absence de surcompensation.

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