(173) En second lieu, les transports publics en Europe sont caractérisés par le fait que les coûts d'exploitation sont en moyenne couverts à hauteur d'environ 50 % par les recettes de tarification (30 % à Paris). Il est dès lors crucial que les OSP soient correctement compensées par les autorités publiques.
Décision (UE) 2017/1470 · Article
Article considérant 173
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1470
RattachementDécision (UE) 2017/1470
Versionacte d'origine du 02/02/2017 (CELEX 32017D1470)
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