(21) Les subventions accordées étaient principalement destinées à favoriser l'acquisition de véhicules neufs en contrepartie de l'amélioration quantitative de l'offre (augmentation des fréquences ou de l'amplitude, prolongement ou création de lignes nouvelles), de l'amélioration qualitative du service (adhésion à une charte de qualité, autobus à plancher surbaissé), de l'installation de nouveaux équipements à bord des véhicules (dispositifs d'annonce sonore ou visuelle des arrêts), de la mise en œuvre de systèmes d'émission et de validation de titre de transport, de l'aménagement de points et de poteaux d'arrêts, ou la réalisation d'études.
Décision (UE) 2017/1470 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1470
RattachementDécision (UE) 2017/1470
Versionacte d'origine du 02/02/2017 (CELEX 32017D1470)
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