(215) L'article 5-2 du CT2 détermine ainsi les obligations générales reposant sur l'opérateur:
— «d'entretenir et d'exploiter, notions entendues comme l'obligation pour l'entreprise de prendre, pour les lignes et installations dont l'exploitation lui a été confiée, toutes les mesures en vue de garantir un service de transport répondant à des normes de continuité, de régularité, de fréquence, d'amplitude, de sécurité et de qualité;
— de transporter, s'analysant comme l'obligation pour l'entreprise d'accepter, d'effectuer tout transport de voyageurs à des tarifs publics et conditions de transport déterminées par le STIF;
— d'appliquer la tarification, considérée comme l'obligation pour l'entreprise de vendre et d'accepter les produits tarifaires selon les conditions générales de vente et d'utilisation décidées par le STIF;
— de participer à des systèmes intégrés en matière d'information, de délivrance des titres de transport, d'horaires et d'utilisation de points de correspondance;
— de contribuer à la sécurité et sûreté des voyageurs.»