(257) L'examen de la Commission se borne sur ce point à la contribution C2 du CT2, la contribution C1 n'entrant pas dans le périmètre d'examen défini par la décision d'ouverture. Il est néanmoins nécessaire d'expliquer la relation qui unit C1 et C2 pour pouvoir statuer sur la contribution C2.
Décision (UE) 2017/1470 · Article
Article considérant 257
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1470
RattachementDécision (UE) 2017/1470
Versionacte d'origine du 02/02/2017 (CELEX 32017D1470)
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