Article considérant 258

(258) La contribution C1 vise à compenser le déficit d'exploitation, calculé comme la somme des coûts d'exploitation (hors éléments relatifs à l'investissement, comme les dotations aux amortissements), augmentée d'une marge contractuellement négocié, et diminuée de toutes les recettes et subventions d'exploitation. Par opposition, la contribution C2 est calculée comme la somme des dotations aux amortissements et ne vise donc à couvrir que les coûts induits par les obligations d'investir définies dans le contrat. Le mode de calcul de ces deux contributions est clairement exposé dans le CT2 et ses annexes, conformément au point a) du considérant 256.