Article considérant 259

(259) D'après les informations transmises par le STIF, les lignes faisant l'objet d'un CT2 présentent toutes un déficit d'exploitation (avant même la prise en compte des coûts relatifs à l'investissement), de sorte que la contribution C1 est toujours positive. Les recettes et subventions relatives à l'exploitation n'étant pas suffisantes pour couvrir même une fraction des coûts d'investissements annualisés, la contribution C2 est en réalité égale à la somme des dotations aux amortissements (augmentée des coûts de financement) inscrites dans le compte financier unifié.