(33) Le STIF est un établissement public administratif régi par le décret no 2005-664 du 10 juin 2005. Il organise, coordonne et finance les transports publics de voyageurs en Île-de-France qui sont assurés par la régie autonome des transports parisiens («RATP»), la société nationale des chemins de fer français («la SNCF»), transilien et des entreprises de bus privées, regroupées dans le réseau de l'organisation professionnelle des transports d'Île-de-France («l'OPTILE»).
Décision (UE) 2017/1470 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1470
RattachementDécision (UE) 2017/1470
Versionacte d'origine du 02/02/2017 (CELEX 32017D1470)
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