Décision (UE) 2017/1470 · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1470
RattachementDécision (UE) 2017/1470
Versionacte d'origine du 02/02/2017 (CELEX 32017D1470)
RéférenceConsidérant 45 de la décision (UE) 2017/1470EUR-Lex →

(45) Depuis avril 2012, tous les réseaux sont passés en CT2, soit 143 contrats conclus. Les contrats attribués aux entreprises d'OPTILE n'ont pas fait l'objet d'un avis d'attribution ni d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne. Les avis d'attribution des contrats conclus avec la RATP et SNCF Mobilités ont été publiés le 3 décembre 2015, c'est-à-dire à une date postérieure à la date d'attribution.

Aller plus loin

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