(46) Au titre des CT2 et jusqu'à la date d'envoi de ses observations par le STIF, 2 177 véhicules ont été financés pour un montant total de 796,9 millions d'EUR.
Décision (UE) 2017/1470 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1470
RattachementDécision (UE) 2017/1470
Versionacte d'origine du 02/02/2017 (CELEX 32017D1470)
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