(60) Le CT2 reprenant les OSP du CT1 (article 5-2) en y ajoutant des dispositions qui renforcent les exigences qualitatives relatives au parc roulant (articles 41 à 43), les OSP à la charge des opérateurs sont là aussi clairement définies. Il s'agit par exemple d'obligations d'investissement, d'entretien ou de maintenance pour garantir une certaine longévité du matériel.
Décision (UE) 2017/1470 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1470
RattachementDécision (UE) 2017/1470
Versionacte d'origine du 02/02/2017 (CELEX 32017D1470)
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