Décision (UE) 2017/1470 · Article

Article considérant 65

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1470
RattachementDécision (UE) 2017/1470
Versionacte d'origine du 02/02/2017 (CELEX 32017D1470)
RéférenceConsidérant 65 de la décision (UE) 2017/1470EUR-Lex →

(65) Les services du STIF ont élaboré des outils analytiques afin d'effectuer des comparaisons de coûts, à partir de la base de données constituée par tous les opérateurs ayant contracté avec le STIF. Cela assurerait que le niveau de compensation a été déterminé selon une analyse des coûts d'une entreprise moyenne bien gérée.

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