Décision (UE) 2017/1470 · Article

Article considérant 85

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1470
RattachementDécision (UE) 2017/1470
Versionacte d'origine du 02/02/2017 (CELEX 32017D1470)
RéférenceConsidérant 85 de la décision (UE) 2017/1470EUR-Lex →

(85) La capacité à exécuter la mission de service public et à satisfaire à ses obligations dépend aussi des véhicules (qualité, équipements, âge, etc.), impliquant des obligations détaillées liées aux véhicules y compris l'obligation, dans le cadre des CT2, d'établir un plan d'investissement précis.

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