Décision (UE) 2017/1470 · Article

Article considérant 90

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1470
RattachementDécision (UE) 2017/1470
Versionacte d'origine du 02/02/2017 (CELEX 32017D1470)
RéférenceConsidérant 90 de la décision (UE) 2017/1470EUR-Lex →

(90) La méthode pour sélectionner et comparer les offres et calibrer les contrats en amont de leur signature permet d'après le STIF d'écarter tout risque de surcompensation.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1470. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).