Décision (UE) 2017/1470 · Article

Article considérant 91

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1470
RattachementDécision (UE) 2017/1470
Versionacte d'origine du 02/02/2017 (CELEX 32017D1470)
RéférenceConsidérant 91 de la décision (UE) 2017/1470EUR-Lex →

(91) En effet, une analyse poussée des coûts d'exploitation est menée avant la signature des contrats et des avenants, reposant sur un compte d'exploitation prévisionnel établi par l'entreprise candidate et articulant des données techniques et économiques. Cette analyse prend en compte les critères suivants:

a) le volume d'offre par ligne, par période et par tranche horaire, lequel permet de déterminer le nombre d'heures de conduite nécessaire à l'exploitation de chaque ligne selon la période de l'année;

b) le dimensionnement approprié du parc de véhicules pour chaque partie du réseau;

c) le niveau de contribution qui dépend de la négociation des coûts d'exploitation reposant sur une présentation analytique détaillée par l'entreprise; et

d) une formule de révision pour transposer les montants contractuels en euros courants.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1470. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).