Décision (UE) 2017/1470 · Article

Article considérant 96

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1470
RattachementDécision (UE) 2017/1470
Versionacte d'origine du 02/02/2017 (CELEX 32017D1470)
RéférenceConsidérant 96 de la décision (UE) 2017/1470EUR-Lex →

(96) Le STIF dispose en outre d'outils d'analyse élaborés. Il a sollicité l'intervention de bureaux d'étude pour réaliser des audits ou approfondir des analyses techniques internes et a procédé à des comparaisons d'offres sur le marché d'Île-de-France, ainsi que sur les marchés du transport de voyageurs en province octroyés dans le cadre de mises en concurrence.

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