(97) Les exigences du STIF en termes de qualité de service satisfont selon celui-ci aux critères de comparabilité avec une entreprise moyenne bien gérée. Les CT1 contenaient des objectifs communs dans le but d'harmoniser la qualité sur le réseau de bus, des indicateurs mesurant la qualité du service, avec un système d'incitation financière à la progression. Le système est complété dans les CT2.
Décision (UE) 2017/1470 · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1470
RattachementDécision (UE) 2017/1470
Versionacte d'origine du 02/02/2017 (CELEX 32017D1470)
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