La décision 2013/162/UE est modifiée comme suit:
1) À l'article 2, les termes «la décision 15/CP.17» sont remplacés par «la décision 24/CP.19».
2) L'annexe II est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
Décision (UE) 2017/1471 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 10/08/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2017/1471
RattachementDécision (UE) 2017/1471
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D1471)
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