Article considérant 6

(6) L'article 2 de la décision 2013/162/UE fait référence à des valeurs de potentiel de réchauffement planétaire figurant dans le 4e rapport d'évaluation du GIEC adopté par la décision 15/CP.17 de la Conférence des parties à la CCNUCC. Dans l'intervalle, la conférence des parties à la CCNUCC a adopté une nouvelle décision 24/CP.19 rappelant la décision 15/CP.17 et confirmant les valeurs du 4e rapport d'évaluation du GIEC. L'article 7 du règlement délégué (UE) no 666/2014 prévoit que les États membres et la Commission utilisent les potentiels de réchauffement planétaire indiqués à l'annexe III de la décision 24/CP.19 aux fins de l'établissement et de la déclaration des inventaires des gaz à effet de serre en application de l'article 7, paragraphes 1 à 5, du règlement (UE) no 525/2013. Par souci de clarté, il convient dès lors de remplacer, à l'article 2 de la décision 2013/162/UE, la référence à la décision 15/CP.17 par une référence à la décision 24/CP.19.