Décision (UE) 2017/1471 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1471
RattachementDécision (UE) 2017/1471
Versionacte d'origine du 10/08/2017 (CELEX 32017D1471)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2017/1471EUR-Lex →

(7) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité des changements climatiques,

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