Décision déléguée (UE) 2017/1474 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision déléguée (UE) 2017/1474
RattachementDécision déléguée (UE) 2017/1474
Versionacte d'origine du 08/06/2017 (CELEX 32017D1474)
RéférenceConsidérant 10 de la décision déléguée (UE) 2017/1474EUR-Lex →

(10) Afin de faciliter leur promotion et leur adoption éventuelle en dehors de l'Union, et de favoriser les pôles d'échange entre les réseaux de pays tiers et de l'Union, les STI peuvent inclure des dispositions facultatives tenant compte des exigences communes dans d'autres zones géographiques, par exemple des charges à l'essieu plus élevées pour les trains lourds.

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