(27) Le plan européen de déploiement de l'ERTMS, qui a été adopté le 5 janvier 2017 conformément à l'article 47 des orientations RTE-T, s'applique aux corridors de réseau central. Le règlement (UE) 2016/919 de la Commission («STI CCS») devrait être adapté afin de prévoir un déploiement cohérent de l'ERTMS sur l'ensemble du réseau ferroviaire au sein de l'Union, en prenant en considération ce plan européen de déploiement de l'ERTMS.
Décision déléguée (UE) 2017/1474 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision déléguée (UE) 2017/1474
RattachementDécision déléguée (UE) 2017/1474
Versionacte d'origine du 08/06/2017 (CELEX 32017D1474)
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