(11) Le 2 juillet 2014, dans le document «Calendrier et lignes directrices à la CEPT pour la 6e mise à jour de la décision AFP» (RSCOM13-78rev3), la Commission a invité la CEPT à envisager la possibilité de fusionner d'autres décisions existantes se rapportant aux dispositifs à courte portée dans la décision 2006/771/CE. Dans son rapport de juillet 2016, la CEPT a révisé les paramètres techniques des dispositifs RFID et recommandé que la Commission abroge la décision 2006/804/CE et inclue les paramètres RFID révisés dans la présente décision.
Décision d'exécution (UE) 2017/1483 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1483
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1483
Versionacte d'origine du 08/08/2017 (CELEX 32017D1483)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.