Décision d'exécution (UE) 2017/1483 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1483
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1483
Versionacte d'origine du 08/08/2017 (CELEX 32017D1483)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d'exécution (UE) 2017/1483EUR-Lex →

(5) Les décisions de la Commission 2008/432/CE, 2009/381/CE et 2010/368/UE et les décisions d'exécution de la Commission 2011/829/UE et 2013/752/UE ont déjà modifié les conditions techniques harmonisées applicables aux dispositifs à courte portée figurant dans la décision 2006/771/CE en remplaçant l'annexe de cette dernière.

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