(1) Le 2 avril 2015, à la suite de contacts précédant la notification, le Royaume-Uni a notifié à la Commission, conformément à l'article 108, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), l'aide apportée à la conversion à la biomasse de la première unité de la centrale électrique de Drax. La Commission a demandé au Royaume-Uni de lui fournir des renseignements complémentaires les 20 mai, 24 juillet et 23 octobre 2015. Le Royaume-Uni a répondu à la Commission les 26 mai, 25 août et 5 novembre 2015.
Décision (UE) 2017/1494 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1494
RattachementDécision (UE) 2017/1494
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32017D1494)
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