Article considérant 10

(10) Selon les estimations du Royaume-Uni, l'unité de Drax a été conçue pour fonctionner avec une puissance électrique nominale de 645 MW et un facteur de charge moyen de 78 %. Elle consommera environ 2,4 millions de tonnes sèches de granulés de bois par an, importés principalement du sud-est des États-Unis. Les sources de granulés de bois se répartiront approximativement comme suit: a) 60 % seront importés du sud-est des États-Unis; b) 13 % seront importés du Brésil; c) environ 7 % seront achetés sur le marché au comptant des granulés de bois; d) 4 % proviendront d'Europe. Le reste, soit environ 16 %, proviendra du sud-est des États-Unis et du Canada mais de petites quantités pourraient aussi provenir du reste de l'Europe, en fonction des disponibilités. La première unité de Drax ne sera pas conçue de manière à respecter la réglementation relative à l'incinération des déchets. Dès lors, elle ne pourra pas brûler de déchets de bois. La mesure d'aide a été conçue sur la base des règles applicables du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (ci-après le «SEQE de l'Union européenne»), qui n'exigent pas la restitution de quotas du SEQE de l'Union européenne pour les émissions de gaz à effet de serre issues de la combustion de biomasse.