(100) La Commission rappelle par ailleurs que la capacité de production électrique de l'unité de Drax concernée par la conversion à la biomasse correspond à environ à 1,1 % du marché de la production électrique du Royaume-Uni. Par conséquent, la mesure n'aura pas pour effet négatif d'accroître le pouvoir de marché du bénéficiaire.
Décision (UE) 2017/1494 · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1494
RattachementDécision (UE) 2017/1494
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32017D1494)
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