(102) Dans sa décision d'ouvrir la procédure, la Commission a émis des doutes quant à la question de savoir si le projet notifié fausse la concurrence sur le marché des granulés de bois et, plus en amont, sur le marché des matières premières, dans une mesure contraire à l'intérêt commun. Compte tenu des caractéristiques particulières de ce projet notifié individuellement, la Commission a étendu son analyse aux effets indirects sur les marchés d'intrants, en l'occurrence des marchés secondaires (voir ci-dessous).
Décision (UE) 2017/1494 · Article
Article considérant 102
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1494
RattachementDécision (UE) 2017/1494
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32017D1494)
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