Décision (UE) 2017/1494 · Article

Article considérant 103

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1494
RattachementDécision (UE) 2017/1494
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32017D1494)
RéférenceConsidérant 103 de la décision (UE) 2017/1494EUR-Lex →

(103) Tout d'abord, la Commission note que l'unité de Drax en cause ne pourra utiliser que des granulés de bois de qualité industrielle comme combustible. Bien que certaines centrales puissent remplacer partiellement les granulés de bois par d'autres combustibles, il n'est pas prévu, au vu de sa conception, que l'unité de Drax puisse remplacer les granulés de bois par d'autres produits. Par conséquent, le marché des granulés de bois industriels constitue le marché de produits approprié pour analyser avec plus de précision l'ampleur des distorsions de la concurrence et des échanges liées à l'aide au fonctionnement octroyée pour la production d'électricité de l'unité convertie de Drax.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1494. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).