(105) La Commission note qu'actuellement, l'achat de granulés de bois s'effectue majoritairement au moyen de contrats à long terme négociés individuellement. Par ailleurs, les entraves à l'accès au marché pour les nouvelles structures de production semblent relativement faibles. La récente augmentation de la capacité de production de granulés de bois dans le sud-est des États-Unis et dans l'Union corrobore cette observation, de même que la conclusion de contrats à long terme par Drax pour assurer l'approvisionnement de l'unité concernée.
Décision (UE) 2017/1494 · Article
Article considérant 105
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1494
RattachementDécision (UE) 2017/1494
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32017D1494)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.