Décision (UE) 2017/1494 · Article

Article considérant 106

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1494
RattachementDécision (UE) 2017/1494
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32017D1494)
RéférenceConsidérant 106 de la décision (UE) 2017/1494EUR-Lex →

(106) Au vu des tendances passées, la Commission constate également que le prix au comptant dans le sud-est des États-Unis, qui devrait être la principale source de granulés de bois pour le projet notifié, n'a pas enregistré de fluctuations significatives lorsque les importations de cette région à destination de l'Union européenne ont augmenté. Cette observation est étayée par les données présentées par le European Pellet Council

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