(108) Il ne ressort de la procédure formelle d'examen aucun élément indiquant que le marché des granulés de bois ne pourra pas se développer à un rythme similaire au cours des prochaines années et ainsi répondre à une augmentation de la demande émanant du projet Drax.
Décision (UE) 2017/1494 · Article
Article considérant 108
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1494
RattachementDécision (UE) 2017/1494
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32017D1494)
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