(109) La Commission a fait observer aux considérants 81 à 84 de la décision d'ouvrir la procédure que l'accroissement de la demande de granulés de bois pouvait également créer des distorsions sur le marché des matières premières, qui est le marché des fibres de bois.
Décision (UE) 2017/1494 · Article
Article considérant 109
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1494
RattachementDécision (UE) 2017/1494
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32017D1494)
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