(110) Pour des raisons économiques, les usines de fabrication de produits semi-finis à base de bois de trituration se procurent leur bois dans un rayon d'environ100 à 150 km en moyenne, appelé «rayon d'attraction» de l'usine. Les fibres de bois sont donc un produit local, tandis que les granulés sont transportés sur de longues distances et ont un marché mondial. Par conséquent, pour apprécier les effets de la mesure notifiée sur la concurrence et les échanges, il est indispensable de déterminer de quel marché local les granulés de bois proviendront ou devraient provenir.
Décision (UE) 2017/1494 · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1494
RattachementDécision (UE) 2017/1494
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32017D1494)
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