(111) Ainsi qu'expliqué au considérant 10, par rapport à la décision d'ouvrir la procédure, l'unité de Drax a précisé ses sources d'approvisionnement en combustible: 60 % du volume total de fibres de bois nécessaire proviendront des États-Unis; environ 13 % du combustible nécessaire lui seront fournis par le Brésil; 7 % du combustible nécessaire seront achetés sur le marché au comptant; environ 4 % du combustible nécessaire proviendront des pays baltes en Europe; environ 15 % du combustible nécessaire seront achetés auprès de négociants du sud-est des États-Unis. Le reste proviendra du Canada et, éventuellement, d'autres États membres. Cela signifie qu'environ 100 000 tonnes sèches par an seront achetées à d'autres États membres dans le cadre de contrats à long terme. Cela représenterait environ 0,7 % de la production de granulés de bois de l'Union européenne en 2014, qui avait été estimée à 13,5 millions de tonnes.
Décision (UE) 2017/1494 · Article
Article considérant 111
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1494
RattachementDécision (UE) 2017/1494
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32017D1494)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.