Décision (UE) 2017/1494 · Article

Article considérant 112

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1494
RattachementDécision (UE) 2017/1494
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32017D1494)
RéférenceConsidérant 112 de la décision (UE) 2017/1494EUR-Lex →

(112) La Commission note que la plupart des granulés de bois proviennent de pays tiers et que le marché des matières premières est un marché local. Les effets d'un accroissement de la demande de granulés de bois sur le marché des matières premières se produiront donc dans une large mesure en dehors de l'Union européenne. Il est dès lors peu probable que le projet notifié ait une incidence sur les prix des matières premières sur le marché de l'Union européenne.

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