Décision (UE) 2017/1494 · Article

Article considérant 113

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1494
RattachementDécision (UE) 2017/1494
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32017D1494)
RéférenceConsidérant 113 de la décision (UE) 2017/1494EUR-Lex →

(113) Étant donné que la majorité des granulés de bois nécessaires au projet seront importés du sud-est des États-Unis, les éventuelles distorsions sur le marché des matières premières seront concentrées sur le marché des fibres de bois de cette région.

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