Décision (UE) 2017/1494 · Article

Article considérant 114

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1494
RattachementDécision (UE) 2017/1494
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32017D1494)
RéférenceConsidérant 114 de la décision (UE) 2017/1494EUR-Lex →

(114) La majorité des observations reçues au cours de la procédure formelle d'examen souscrivent au point de vue selon lequel les granulés de bois industriels provenant du sud-est des États-Unis seront principalement composés de fibres de bois issues de l'exploitation forestière. La Commission note que, jusqu'en 2019, la croissance estimée de l'industrie des granulés de bois (d'environ 14 % par an) est beaucoup plus élevée que celle de l'industrie forestière traditionnelle, laquelle est estimée à environ 1,4 % par an. Toutefois, les usines de fabrication de granulés de bois ne représentant qu'une faible part du marché des fibres de bois, le total des prélèvements augmenterait à un taux composé de moins de 1,8 % par an jusqu'en 2019. Selon les estimations fournies par Westrock, l'offre totale de fibres de bois devrait augmenter de 2,0 % par an et, par conséquent, à un rythme inférieur à la croissance estimée. L'incidence du soutien fourni à l'unité de Drax devrait donc être limitée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1494. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).