(115) D'après les données communiquées par le Royaume-Uni, la quantité de matière première nécessaire à l'unité de Drax, soit 2,4 millions de tonnes par an, sera inférieure à 1 % du total des prélèvements sur les forêts du sud des États-Unis en 2014, qui se chiffrait à quelque 250 millions de tonnes. D'un autre côté, cela ne représente qu'une petite partie du stock forestier total. Même en tenant compte des besoins des autres projets de conversion à la biomasse, tels que le projet Lynemouth, ces faibles pourcentages ne constituent pas des indications probantes de distorsions injustifiées sur le marché des matières premières.
Décision (UE) 2017/1494 · Article
Article considérant 115
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1494
RattachementDécision (UE) 2017/1494
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32017D1494)
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