(120) En ce qui concerne les affirmations relatives à la capacité du bénéficiaire de payer les fibres, la Commission note qu'après révision et réduction du coût du combustible, le prix des granulés de bois s'élève à 181 USD par tonne CAF, soit un prix équivalent au prix CAF des granulés de bois indiqué par RISI.
Décision (UE) 2017/1494 · Article
Article considérant 120
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1494
RattachementDécision (UE) 2017/1494
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32017D1494)
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