Décision (UE) 2017/1494 · Article

Article considérant 121

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1494
RattachementDécision (UE) 2017/1494
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32017D1494)
RéférenceConsidérant 121 de la décision (UE) 2017/1494EUR-Lex →

(121) En ce qui concerne l'emplacement des usines de fabrication des granulés de bois, la Commission note la conclusion selon laquelle les usines de fabrication de granulés de bois d'exportation actuellement en activité dans le sud-est des États-Unis se trouvent généralement dans un rayon de 65 miles (environ 100 km) d'une autre usine, et le plus souvent dans un rayon de 30 à 65 miles (50 à 100 km environ). Par conséquent, la zone d'attraction de ces usines chevauchera celle d'autres industries concurrentes. La Commission observe toutefois que la grande majorité de ces usines de fabrication de granulés de bois d'exportation sont situées dans un rayon de 65 miles (100 km) d'installations de traitement du bois fermées. Par ailleurs, il a été expliqué que plusieurs considérations étaient prises en compte pour déterminer l'emplacement d'une usine de fabrication de granulés de bois. Selon le rapport cité par le Royaume-Uni, la majorité des usines à pâte à papier et à papier de la région du sud-est des États-Unis qui ont fermé leurs portes l'ont fait avant 2010, ce qui atteste une faible corrélation avec la croissance de l'industrie des granulés de bois.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1494. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).